Couples mariés ou PACSES sur même déclaration d’impôt :
-Prendre le revenu net imposable puis diviser par le nombre de part.
Ex.net imp. «40000€» divisé par nombre de parts «3» = QF «13333,33€»
Couples non mariés mais vivant dans le même foyer fiscal :
-Prendre le revenu net imposable de chacun, l’additionner ainsi que le nombre de part, puis diviser le résultat du revenu net imposable par le résultat du nombre de part.
Ex. net imp. De chacun «15 000€» + «25 000€» = «40 000€», le nombre de part de chacun «1» + «2» = «3», diviser les résultats «40 000€» par «3» = QF «13 333,33€».